- peine privative de liberté
- наказание, связанное с лишением свободы
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
privative — ● privatif, privative adjectif (bas latin privativus) Sur quoi une personne déterminée a un droit exclusif : Jardin privatif. Qui prive de quelque chose : Peine privative de liberté. Qui indique la privation, l absence (par exemple, le a de… … Encyclopédie Universelle
Peine de sûreté — Période de sûreté Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Peine d'emprisonnement — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Réinsertion après une peine de prison — Le mot prison est connu de tous sous la forme d un lieu de détention ayant pour but de punir et de faire payer le crime commis. Pourtant, même à la fin de la détention la condamnation est toujours là. En effet la réinsertion ne fut prise en… … Wikipédia en Français
Réduction de peine — ● Réduction de peine diminution d une peine privative de liberté accordée par une juridiction de jugement, en vertu d une cause légale d atténuation de peine, ou par le juge de l application des peines à un condamné qui a donné des preuves… … Encyclopédie Universelle
Réduction de peine — Droit pénal: mesure permettant de raccourcir la durée de la peine temporaire, privative de liberté, prononcée contre un condamné en cas de bonne conduite … Lexique de Termes Juridiques
prison — [ prizɔ̃ ] n. f. • XIIe; prisun, prisum « prise, capture » 1080; lat. pop. °prensio, onis, class. prehensio, onis, de prehendere I ♦ Lieu de détention. 1 ♦ Établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative… … Encyclopédie Universelle
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… … Encyclopédie Universelle
privatif — privatif, ive [ privatif, iv ] adj. • 1514; lat. privativus, de privare 1 ♦ Dr. Qui est exclusif. Disposition privative. Droit privatif. Cour. Se dit de bâtiments, de terrains en copropriété dont on a la jouissance exclusive mais non la propriété … Encyclopédie Universelle
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français